Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 1
(a. 4.01)
SERMENT DE DISCRÉTION
Je, soussigné, _________________________ demeurant en la ville de ___________________________ et agissant en ma qualité d’administrateur de l’Ordre des chimistes du Québec pour la région ______________________________ depuis le ______________________________.
Je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi ou le Conseil d’administration, tout sujet confidentiel dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
Signé _____________________________________________________________________________
La présente déclaration a été faite
devant moi,
commissaire à l’assermentation
le
commissaire à l’assermentation
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, Ann. 1.
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